Ce sont en grande partie les revenus fiscaux qui constituent la caisse nationale. Ainsi, la pression fiscale se fait de plus en plus ressentir par les contribuables et le souci de trouver des échappatoires à l’imposition est devenu indispensable. Dans le domaine de l’immobilier, quelques dispositifs permettent de profiter d’une réduction d’impôt dans le but de promouvoir le développement du secteur. Voici les meilleurs dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur.

La loi Scellier

La loi Scellier vise à encourager l’achat et la construction de bien à consommation énergétique moindre. Tout comme ces consœurs, la loi Scellier permet à l’investisseur particulier de profiter d’une réduction d’impôt conséquente à son investissement à condition de répondre aux exigences préétablies. Avant tout, la loi Scellier concerne les logements neufs avec un plafond d’investissement de 300000 euros pour une acquisition par an. La loi Scellier a pris fin en décembre 2012.

La loi Pinel

D’une manière générale, la Loi Pinel est un dispositif créé par Sylvia Pinel qui propose une réduction d’impôts au moment d’un achat immobilier neuf. Cependant, pour bénéficier des nombreux avantages que ce dispositif procure, quelques conditions doivent être remplies. Mais, la plus importante est que le propriétaire doit s’engager à louer en résidence principale le bien immobilier acheté pour une durée minimale de 6 ans et maximale de 12 ans. Grâce à la loi Pinel, les futurs propriétaires locatifs profitent d’une baisse de leur impôt sur le revenu. Par ailleurs, pour profiter des avantages de la loi Pinel, les logements doivent respecter les normes environnementales actuelles et situées dans une zone éligible.
Par ailleurs, il est aussi important de noter que la Loi pinel se retrouve également en outre-mer. Le principe reste le même. Toutefois, on constate un taux plus élevé au niveau de la réduction d’impôts.

La loi Censi-Bouvard

Cette loi a été mise en place par le gouvernement français pour accroître l’offre de logement de services dans certaines régions de la Métropole. Elle touche plusieurs secteurs de l’immobilier notamment l’immobilier à service meublé et les logements neufs médicaux. Elle permet de profiter d’une réduction fiscale allant jusqu’à 33000 Euros sur 9 ans, ce qui est vraiment très avantageux pour l’investisseur. Pour facilement comprendre comment défiscaliser avec cette loi, l’aide d’un professionnel est souvent utile. Il vous informera sans aucun doute sur les exigences imposées par la législation pour profiter des avantages de cette loi. Parmi les conditions incontournables figure la mise à disposition d’une location meublée.

La Loi Malraux

Cette disposition concerne uniquement les biens immobiliers à restaurer dans des zones sauvegardées dites Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Avec la loi Malraux, investir dans ce type de bâtiment permet de profiter d’une fiscalité préférentielle par rapport aux dépenses réalisées pour les travaux. Ainsi, elle s’adresse principalement à ceux qui désirent rénover leur logement en vue d’une location. Le capital investi dans les travaux de rénovation constitue la base du calcul de la réduction de l’impôt. Avec cette disposition, l’investisseur peut faire jusqu’à 30% d’économie pour une location de 9 ans minimum.